Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

D'une part , ToulouseArt.com en France
Galerie Art Espace
Aéroport de Toulouse
31700 Blagnac
Société immatriculée en France sous le numéro 409 038 791 00029

1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

2. Validation de la commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après réception du virement sur notre compte pour tout paiement par virement bancaire, soit après confirmation de la transaction électronique pour tout paiement par carte bancaire.

3. Livraison
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.
Pour la France métropolitaine, la commande sera expédiée dans un délai de 48 heures après réception du paiement. Pour l'Europe et outre-mer, prévoir un délai de 7 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Chaque œuvre commandée voyage assurée en valeur déclarée, c’est pourquoi l'acheteur doit déballer et contrôler la ou les oeuvre(s) d'art en présence du transporteur et lui signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, l'acheteur doit le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la ou les oeuvre(s) d'art, qui lui seront remboursées intégralement dans les plus brefs délais.

4. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci doit souscrire auprès du transporteur à une assurance de l’œuvre transportée avec valeur déclarée.
Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour de l'oeuvre.

5. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

6. Paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s'effectue :
- par chèque bancaire.
- par virement bancaire.
- par carte bancaire

7. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Toulouse (France).

8. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande de l'acheteur.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à info [@] ToulouseArt.com.

9. Confidentialité
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les coordonnées de nos clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers.
Nos clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients.
L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer la commande.